Disclaimer (déclinement de responsabilité)

Veuillez lire attentivement les dispositions suivantes. La visite de ce site web implique que vous reconnaissez avoir lu ces dispositions, et les avoir comprises et acceptées.

Responsabilité

L'administration fédérale belge de la Trésorerie (l'Etat belge) et les instances qui fournissent ce système d'information:

		ne donnent aucune garantie concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations qui sont consultées sur ce système, ou qui sont échangées via ce système;
		déclinent toute responsabilité pour le contenu des pages de l'administration fédérale belge de la Trésorerie, en y incluant (mais en ne se limitant pas à) toute garantie implicite de fiabilité ou d'adaptabilité pour un usage déterminé, ou découlant du fait qu'une personne - par exemple, lors d'une prise de quelque décision ou lors d'une action quelconque - aurait fait confiance aux informations reprises dans ces pages;
		déclinent toute garantie ou responsabilité, explicite ou implicite, pour l'usage du système;
		ne sont pas du tout responsables pour: - l'offre de liaisons (" liens ") avec d'autres sites web; - le contenu d'autres sites web - même s'il s'agit d'un site web à partir duquel vous avez été mis en liaison avec celui de l'administration fédérale belge de la Trésorerie ou d'un site web auquel vous avez été raccordé à partir de celui de l'administration fédérale belge de la Trésorerie; - les conséquences d'actions basées sur le contenu d'autres sites web.

Diffusion de l'information

Les données reprises sur ce site ont un caractère purement informatif et elles ne sont pas destinées à être diffusées dans les cas que la réglementation et/ou la jurisprudence interdiraient ou limiteraient. Les utilisateurs doivent s'assurer de l'existence de telles limitations et s'y conformer.

Plaintes

L'utilisateur qui consulte l'information dans ces pages, renonce à introduire toute plainte, quelle qu'en soit la nature, concernant l'usage de l'information mise à la disposition via le système, que cette plainte soit introduite contre l'Etat belge ou contre n'importe quelle autre instance qui a fourni le système d'information.

Risques

L'utilisateur qui consulte l'information dans ces pages, s'engage en outre à prendre à sa charge tous les risques inhérents à l'utilisation du système (et renonce à toute plainte contre l'Etat belge ou contre n'importe quelle instance qui fournit le système d'information), y compris le risque que des ordinateurs, des logiciels ou des données soient endommagés par un quelconque virus qui pourrait avoir été transmis ou avoir été activé, par l'intermédiaire du système ou par le fait que l'utilisateur consulte le système.

Aspects commerciaux

L'administration fédérale belge de la Trésorerie, que ce soit directement ou indirectement et dans aucune cir- constance juridique, n'a pour objectif de faire de la publicité ou d'offrir une relation contractuelle via les pages de l'administration fédérale belge de la Trésorerie.

Règlement des litiges

Tout litige concernant ce site web et/ou son contenu est soumis aux règles du droit belge et à la compétence exclusive des tribunaux bruxellois.

Contradictions éventuelles

Toute page de ce site web est soumise aux dispositions qui précèdent. Ces dispositions forment un supplément aux dispositions qui règlent l'accès et/ou l'usage du site web du service fédéral belge des Finances et qui sont également applicables lors de l'accès et/ou de l'usage du site web de l'administration fédérale de la Trésorerie. S'il existait une contradiction entre les dispositions qui précèdent et celles qui sont reprises dans le site web du service fédéral belge des Finances, alors ce seraient les dispositions mentionnées dans ce dernier site qui prime- raient pour les questions qui sont réglées ici.

Veuillez quitter immédiatement ce système si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions…