Caisse des Dépôts et Consignations
Nouveau sur le site

Nouvelles publications

	Le Rapport 2008 de la Caisse des Dépôts et Consignations (PDF, 359Kb) aux Chambres Législatives, édité par le Ministre des Finances, est disponible sur le site
	Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription au cours de l'année 2010
	Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription au cours de l'année 2009
	Liste des fonds consignés après clotûre d'une faillite pour la période 2008-2009
	Liste des fonds déposés relatifs au squeeze out

Licence de transport

Depuis le 1er janvier 2010 la Caisse des Dépôts et Consignations peut accepter les cautionnements pour le transport de marchandises envers le SPF Mobilité et Transports

Vous trouverez plus d'information dans la rubrique "cautionnements" - cautionnements en espèces.

Certificat d'inscription

Avoirs Dormants

La loi du 24 juillet 2008 sur les fonds dormants stipule que les institutions financières et les compagnies d'assurances doivent rechercher activement les ayants droit des avoirs dormants. Tant les comptes que les contrats d'assurance et les coffres se trouvent dans le champ d'application de cette loi.

Si l'ayant droit n'a pas été trouvé, on attend des banques et des compagnies d'assurances qu'elles transfèrent les fonds dans un délai déterminé à la caisse des Dépôts et Consignations . La CDC gérera les fonds dormants, les conservera et les remboursera sous certaines conditions à leurs ayant(s) droit.

La Caisse des Dépôts et Consignations mettra à votre disposition à partir de janvier 2010 un registre de recherche en ligne dans lequel toutes les données sur les fonds dormants seront centralisées. Chaque citoyen pourra y avoir accès, sous certaines conditions et dans le respect de la réglemention sur la protection de la vie privée, pour vérifier si notre administration dispose d'un avoir dormant. Attention : le registre contiendra uniquement des données sur les fonds dormants que les institutions financières et les banques auront effectivement transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Pour plus d'information nous vous renvoyons au site web spécialisé www.comptesdormants.be .
Vous trouverez sur ce site un lien vers le Registre des Fonds dormants dès la date de son ouverture. Vous y trouverez plus d'information sur les comptes dormants et vous pourrez y télécharger les formulaires nécessaires.