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Caisse des Dépôts et Consignations

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Caisse des Dépôts et Consignations
Formulaires

Formulaires
Mode d'emploi des formulaires

Formulaires

Vous pouvez télécharger nos formulaires en format PDF. Vous avez besoin d'Adobe Reader - version 4

téléchargez gratuitement Adobe Reader

Liste des formulaires disponibles (disponibles en PDF)

    Cautionnements en espèces  
Acte de cession - cautionnements en espèces contacter la CDC
Autorisation collective - cautionnements en espèces
Porte-fort - cautionnements en espèces
Procuration - cautionnements en espèces
    Cautionnements en titres  
Autorisation collective - cautionnements en titres
Porte-fort - cautionnements en titres
  Bordereau de dépôt cautionnement en titres
  Demande de modification d'un cautionnement en titres
    Cautionements générale  
Modèle de mainlevée - Loi Breyne
    Consignations en titres  
Bordereau de dépôt de consignations judiciaires en titres
Bordereau de dépôt de consignations judiciaires en valeurs étrangères
Consignations judiciaires en titres (cantonnement)
Consignations judiciaires en titres (notaire - art. 6 : volontaire)
Consignations judiciaires en titres (notaire - art. 7 : obligatoire)
    Consignations en espèces  
Cantonnement volontaire

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Mode d'emploi des formulaires

 

Comment utiliser de façon optimale nos formulaires
Comment envoyer les formulaires
Que faire si vous éprouvez des problèmes avec les formulaires

 

Comment utiliser de façon optimale nos formulaires?

 

Si vous disposez d'Adobe Reader (minimum version 4) vour pouvez:
    

remplir nos formulaires "on line" 

Les formulaires sont protégés. Vous pouvez uniquement introduire les données dans les champs colorés/rose prévus à cet effet. Astuce: Vous pouvez facilement passer d'un champ à l'autre en utilisant la touche: "TAB" de votre clavier.

 
modifier des données introduites 

Pressez pour cela le bouton "modifier l'information". De cette façon, vous pouvez rapidement modifier la donnée. Si vous avez oublié de compléter quelque chose, un message d'erreur vous le signale. Le cas echéant cette fonction vérifie aussi le numéro de compte.

 
effacement de données 

Pour ce faire, cliquer au bas du formulaire sur "effacer l'information". De cette manière vous pouvez rapidement vider le formulaire et le réutiliser.

 
imprimer

Pour ce faire, cliquer au bas du formulaire sur "Print " ou utilisez le bouton "print" sur votre PC. 

 
télécharger sur votre PC pour usage ultérieur (le caractère fonctionnel est conservé)
   
Etape Procédure
1. Cliquez sur le formulaire (vous ouvrez dès lors l'Adobe Reader.
2. Dans la barre de menus d'Adobe, cliquez sur l'icône "disquette".
3. Sauvez le formulaire sous l'extension "nomduformulaire.pdf" sur votre disque dur.

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Comment envoyer les formulaires?

Envoyer les formulaires "on line" n'est pour l'instant pas encore possible dans l'attente de la signature électronique. Vous devez donc l'imprimer et l'envoyer au service concerné par la Poste. 

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Que faire si vous éprouvez des problèmes avec les formulaires?

Si vos problèmes sont... vous pouvez...
d'ordre technique contacter par courier électronique la cellule Internet/Intranet
relatifs au contenu contacter par courier électronique la Caisse des Dépôts et Consignations ou téléphoner au service concerné

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Information: Caisse des Dépôts et Consignations, A. Verschueren
Auteur du site: Brigitte Degeest
Information modifiée le 01/12/2009 Mise en pages francophone: 
L. Taildeman