Service Public Fédéral FINANCES Administration de la Trésorerie Dépôts et consignations et oppositions
Caisse des Dépôts et Consignations
C
Caisse des Dépôts et Consignations Publications diverses
Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription au cours de l'année 2010Publiée dans le Moniteur Belge du 30 novembre 2009 Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription au cours de l'année 2009Publiée dans le Moniteur Belge du 17 juin 2008 Liste des fonds consignés après clotûre d'une faillite pour la période 2008-2009Publiée dans le Moniteur Belge du 13 novembre 2009 Liste des fonds déposés relatif au squeeze out
Publiée dans le Moniteur Belge du 30 novembre 2009
Publiée dans le Moniteur Belge du 17 juin 2008
Publiée dans le Moniteur Belge du 13 novembre 2009