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Caisse des Dépôts et Consignations

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Caisse des Dépôts et Consignations
Publications diverses


Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription au cours de l'année 2010

Publiée dans le Moniteur Belge du 30 novembre 2009

 

Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription au cours de l'année 2009

Publiée dans le Moniteur Belge du 17 juin 2008

 

Liste des fonds consignés après clotûre d'une faillite pour la période 2008-2009

Publiée dans le Moniteur Belge du 13 novembre 2009

 

Liste des fonds déposés relatif au squeeze out

 

 


Information: Caisse des Dépôts et Consignations, A. Verschueren
Auteur du site: Brigitte Degeest
Information modifiée 08/03/2010 Mise en pages francophone: L. Taildeman